Question 13520 — produits dangereux

Summary

Mme Justine Gruet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur la réglementation accompagnant la commercialisation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff ». À l'heure actuelle, le marché de la cigarette électronique jetable semble échapper à tout contrôle par les pouvoirs publics. Alors que les réglementations pour préserver l'environnement sont de plus en plus nombreuses, rien n'est fait en réaction aux puff qui sont un véritable non-sens écologique. Une fois utilisés, ils sont jetés négligemment alors que ce sont des déchets non biodégradables, composés de plastique, d'une batterie au lithium et de sels de nicotine, constituant ainsi une menace pour l'environnement et la biodiversité. D'autre part, en matière de santé publique, il faut avoir à l'esprit que 15 % des adolescents ont déjà eu recours à une cigarette électronique jetable et parmi eux, 47 % ont entamé leur initiation à la nicotine à cause de ce dispositif. Ce produit fait l'objet d'une stratégie marketing ciblée envers les jeunes, utilisant des emballages attrayants avec des codes couleurs, des appellations et des saveurs évoquant l'univers des friandises. Ce produit présente donc un double risque, sanitaire et environnemental. Pourtant, il est en vente libre, à grand renfort de publicité sur les réseaux sociaux, sans restriction pour les mineurs, parfois dans des points de vente habituellement fréquentés par des familles, à l'instar de certains magasins de décoration et de cadeaux qui ont l'idée de génie de mettre en vente ces produits nocifs très attractifs pour les plus jeunes. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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1. 5 December 2023

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