Question 13524 — professions de santé

Summary

M. Philippe Guillemard interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'encadrement de la profession de diététicien et sur l'utilisation abusive du terme de nutritionniste. La nutrition est une discipline spécifique dans laquelle la gestion des patients, requérant un suivi et un contrôle, doit être pleinement intégrée au parcours de soins. C'est pourquoi le titre de diététicien qui est protégé par un numéro Adeli, est ainsi reconnu et encadré par le code de santé publique depuis la loi n° 2017-127 du 30 janvier 2007. Cependant, ceci n'est nullement le cas pour le titre de « nutritionniste » qui, dans la profession, désigne en principe les docteurs en médecine titulaires d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) en nutrition. Toutefois, par manque de définition législative stricte, cette appellation est trop souvent utilisée par toute personne qui dispense des conseils en nutrition. Ainsi, sous différentes acceptions (« nutritionniste », « thérapeute en diététique » ou « coach en nutrition »), des personnes non diplômées et n'ayant pas la qualité de professionnels de santé prennent en charge des personnes souffrant de pathologies chroniques, sans formation scientifiquement validée. De plus, ce procédé apparaît comme déloyal vis-à-vis des diététiciens ayant obtenus leurs brevet de technicien supérieur (BTS) ou leur diplôme universitaire de technologie (DUT). Ils sèment ainsi une confusion en matière d'information des patients quand il est utilisé sans autre précision relative à la profession. Dans cette perspective, il interroge donc le Gouvernement sur les mesures qu'il envisage de prendre afin de clarifier et réguler le titre de diététicien auprès de leurs interlocuteurs.

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1. 5 December 2023

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