Question 13529 — professions de santé

Summary

M. Carlos Martens Bilongo interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les manipulateurs et manipulatrices en électroradiologie médicale, classés catégorie A au sein de la filière médico-sociale. Ils font partie du cadre d'emploi des pédicures podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux. M. le député s'interroge sur les inégalités créées par le Ségur 2 qui règnent dans ce cadre d'emploi : seuls ont été exclus du Ségur 2 les manipulateurs de la fonction publique territoriale. En mars 2023, certaines collectivités ont mis en application le décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 relatif au versement d'une prime de revalorisation à l'ensemble du personnel soignant sauf aux manipulateurs en électroradiologie médicale. Il souhaiterait connaître les raison de cette exclusion dans la mesure où l'article 4 du décret n° 2022-728 du 28 avril 2022 vise « Les agents territoriaux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles ou dans les services mentionnés à l'article L. 221-1 du même code les fonctions de psychologue, d'aide soignant, d'infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d'orthophoniste, d'orthoptiste, d'ergothérapeute, d'audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d'auxiliaire de puériculture, de diététicien, d'aide médico-psychologique, d'auxiliaire de vie sociale ou d'accompagnant éducatif et social ». Qu'en est-il des manipulateurs en électroradiologie médicale ? Leur exclusion a généré un fort sentiment d'injustice. Il souhaiterait en connaître les motivations.

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1. 5 December 2023

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