Question 13533 — recherche et innovation

Summary

M. Frédéric Mathieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de précarité grandissante des doctorants en architecture et paysage. En effet, les contrats doctoraux du ministère de la culture n'ont pas été revalorisés depuis l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), malgré une inflation de 18 % sur la période. Ainsi, leur rémunération mensuelle brut s'élève actuellement à 1 663,22 euros alors que le Smic s'établit aujourd'hui à 1 747,20 euros brut par mois. L'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la rémunération du doctorant contractuel dispose pourtant dans son premier article que la rémunération mensuelle brute des doctorants doit être portée à 2 044,12 euros à compter du 1er janvier 2023, avec une augmentation progressive pour atteindre 2 300 euros brut par mois à compter du 1er janvier 2026. En outre, le faible nombre de financements (neuf financements complets et neuf demi-financements pour la campagne doctorale 2023) ne permet pas de garantir des conditions de recherches satisfaisantes aux doctorants des 20 écoles supérieures nationales d'architectures. Ainsi, les doctorants, ayant pourtant un projet de recherche validé, sont contraints à travailler en parallèle de leurs recherches. Dans ce contexte, le refus du Gouvernement de leur proposer le statut d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) est d'autant plus injustifiable et préjudiciable à leur avenir professionnel. Ultime obstacle adressé à la recherche dans les ENSA : l'arrivée d'un doctorant financé par le ministère impacte le plafond d'emploi de l'école. Autrement dit, les doctorants sont placés en concurrence directe avec les enseignants chercheurs. La recherche en architecture s'avère pourtant d'une importance fondamentale à l'heure où une grande partie des concitoyens ne parvient plus à se loger et où la nécessaire transition écologique impose de rénover urgemment les bâtiments et de repenser la manière de les concevoir pour atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La recherche en architecture revêt donc une dimension indéniable d'intérêt général qui requiert le soutien de la puissance publique. Il souhaite donc savoir quelles mesures il compte prendre pour garantir des conditions dignes de vie et de recherche aux doctorants en architecture et paysage, notamment s'agissant de l'accès aux financements doctoraux, de leur rémunération, de leur statut et de la sortie des plafonds d'emploi des ENSA.

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1. 5 December 2023

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