Question 13549 — public order

Summary

Le projet et la construction du pont de St Georges de l'Oyapock a permis de réfléchir à une meilleure coopération frontalière entre les administrations du Brésil et de la France. Ainsi, il a été décidé de créer un centre de coopération sur le modèle des centres de coopération policière et douanière (CCPD) implantés sur les frontières intérieures de l'espace Schengen. Ce centre doit permettre la coopération et l'échange d'information entre les administrations brésiliennes et françaises afin d'améliorer la gestion et le contrôle de la frontière commune notamment pour les contrôles migratoires, de renforcer la sécurité et lutter contre la fraude. Lors des échanges initiaux, la partie française a proposé d'inclure la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que la recette fédérale brésilienne au sein du centre de coopération policière (CCP) franco-brésilien de Saint-Georges de l'Oyapock. Cette proposition avait été rejetée car les autorités brésiliennes ne souhaitaient pas y intégrer leur administration douanière, la Receita Federal, dont la compétence, dans l'État de l'Amapa, est limitée aux champs fiscaux et commerciaux. En effet, le principe de gestion et d'échange d'information au sein d'un CCPD se font entre administrations avec des compétences similaires. À plusieurs occasions au cours de l'année 2015, la douane française a pu réitérer sa demande afin d'intégrer le CCP. La douane française a ainsi été intégrée au CCP en tant qu'observateur. À ce titre, elle assiste aux réunions bimestrielles du CCP, favorisant un meilleur échange d'information. Par ailleurs, les flux actuels du trafic entre la France et le Brésil ne justifient pas nécessairement l'intégration d'effectifs douaniers à temps plein au sein même du CCP en dépit de l'ouverture du pont de Saint Georges de l'Oyapock. Ainsi, la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pourra s'engager pleinement dans le CCP de Saint Georges de l'Oyapock dès que les autorités brésiliennes prendront les mesures politiques et juridiques nécessaires afin de pouvoir y intégrer une composante douanière et dans la mesure où l'intensité du trafic le justifiera. La DGDDI a également pris l'attache de la coordination nationale des CCPD sur un éventuel projet de déplacement du CCP de Saint Georges de l'Oyapock. Néanmoins, la coordination nationale des CCPD a précisé qu'il n'existe pas, à ce jour, de projet de déplacement du CCP.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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