Question 13555 — animaux

Summary

Mme Valérie Rossi appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les moyens consacrés à la protection des ruchers face à la prolifération du frelon asiatique à pattes jaunes. La représentation nationale a adopté la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, témoignant d'un consensus large sur la nécessité de structurer une stratégie nationale de lutte contre ce prédateur qui menace les abeilles domestiques, la production apicole et, plus largement, la pollinisation et la biodiversité. Mme la députée salue à cet égard la publication du décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, qui précise les modalités d'élaboration du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes. Toutefois, alors que la saison apicole 2026 débute et que les fondatrices de frelons asiatiques apparaissent déjà sur le territoire, les apiculteurs alertent sur l'urgence d'accompagner concrètement les mesures de protection des ruchers. La prédation exercée par le frelon asiatique entraîne dans certains territoires des pertes très importantes de colonies et fragilise durablement les exploitations apicoles. Plusieurs organisations représentatives de la filière apicole proposent ainsi la mise en place, dès l'année 2026, d'un dispositif de soutien financier exceptionnel destiné à accompagner les apiculteurs dans l'achat d'équipements de protection et la mise en œuvre des actions de lutte sur le terrain, en complément de la construction du plan national. Dans ce contexte, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour accompagner financièrement les apiculteurs dans la protection de leurs ruchers face au frelon asiatique et si la création d'un dispositif de soutien ou d'un fonds dédié est envisagée afin de répondre à l'urgence de la situation pour la saison apicole 2026, dans le cadre du déploiement du plan national de lutte.

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Timeline

1. 17 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 31 March 2026

   Réponse

   La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole, en raison des impacts économiques et sanitaires constatés sur les ruchers. Elle suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade insuffisamment documentés. Les préoccupations exprimées par les apiculteurs dans les territoires sont pleinement prises en compte par les ministères. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Cette publication permet de lever les incertitudes réglementaires précédemment constatées et d'établir un cadre juridique clair, harmonisé et opposable à l'ensemble des acteurs concernés. Ce décret constitue une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi, en encadrant les pratiques de lutte, en prévenant le recours à des dispositifs non sélectifs contraires aux objectifs poursuivis et en structurant l'action des collectivités territoriales, en lien avec les apiculteurs et les services de l'État. Par ailleurs, le plan national de lutte, élaboré sur le fondement de ce décret, est actuellement en préparation. Dans ce cadre, des échanges sont en cours avec les représentants des apiculteurs ainsi qu'avec les instituts techniques spécialisés, afin de partager les constats, d'évaluer les dispositifs existants et d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces à déployer. S'agissant des moyens financiers, il est précisé que la mobilisation de financements dédiés à cette politique publique fera l'objet d'échanges dans le cadre de la co-construction, en cours, du plan d'actions prévu par la loi.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 31 March 2026

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• Question

  text · FR · 17 March 2026

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