Question 13561 — taxis

Summary

Mme Stéphanie Kochert alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent les exploitants titulaires d'une autorisation de stationnement pour taxis. En effet, lorsqu'ils sont victimes d'un problème de santé ou d'ordre personnel, les exploitants sont contraints d'interrompre temporairement leur exploitation sans pouvoir bénéficier de la possibilité de la déléguer durant cette interruption. L'article L. 3121-2 de la Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et VTC énonce ainsi que « Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ». Ainsi, en cas de maladie, d'intervention chirurgicale, d'enfants ou de parents malades, de formation, de grossesse ou de n'importe quelle autre situation nécessitant un arrêt de travail contraint ou non, il n'existe aucune solution, si ce n'est une cessation partielle ou définitive de l'activité. Elle souhaiterait savoir s'il existe d'autres solutions pour les personnes concernées.

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1. 5 December 2023

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