Question 13564 — audiovisuel et communication

Summary

M. Julien Brugerolles appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les conséquences de la baisse des crédits consacrés à l'audiovisuel public prévue dans le budget pour 2026. Celui-ci prévoit en effet une diminution globale de 86 millions d'euros du financement de l'audiovisuel public. Dans le détail, France Télévisions devra fonctionner avec 80,2 millions d'euros en moins, Radio France avec 4,1 millions d'euros en moins et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) avec 1,5 million d'euros en moins. Ces dix dernières années, une économie de 583 millions d'euros a déjà été demandée, dont 162 millions en moins de deux ans. Cette nouvelle réduction intervient alors que l'audiovisuel public joue un rôle essentiel pour la vitalité démocratique, l'accès des citoyens à une information fiable et pluraliste, la diffusion de la culture ainsi que la cohésion territoriale grâce à ses antennes locales. Dans un contexte de mutation rapide des usages médiatiques et de concurrence accrue des grandes plateformes internationales, les sociétés de l'audiovisuel public doivent pourtant disposer de moyens stables et pérennes pour assurer leurs missions de service public, soutenir la création, investir dans l'innovation numérique et maintenir une présence forte dans les territoires. C'est d'ailleurs ce que prévoit le règlement européen sur la liberté des médias (EMFA), qui conditionne l'indépendance de l'audiovisuel public à un financement stable et prévisible. Cette baisse budgétaire fait ainsi craindre des conséquences directes sur l'offre de programmes, sur les capacités d'investissement et sur la vitalité des antennes locales et leur réseau, qui jouent un rôle important dans l'information de proximité et la vie culturelle des territoires. Aussi, il lui demande quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin de préserver les moyens, l'indépendance et la qualité du service public audiovisuel, tant au niveau national que local.

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Timeline

1. 17 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 8 September 2026

   Réponse

   Les entreprises du secteur audiovisuel public, dont les ressources publiques constituent une part déterminante du financement, sont appelées à prendre part au redressement de nos comptes publics, comme elles ont eu à le faire au cours de la période récente. La responsabilité de ces entreprises, avec le suivi de leurs administrations de tutelle, est de poursuivre leurs efforts afin de rendre leur gestion plus efficiente, tout en exerçant pleinement leurs missions essentielles au service de l ensemble de nos concitoyens, comme la production d'une information fiable et de référence, y compris à l échelle régionale et locale, et le soutien à la création et à la production audiovisuelles et cinématographiques. Cette démarche doit notamment se traduire par la poursuite des efforts sur les dépenses de fonctionnement, ainsi que par des réformes organisationnelles importantes et recommandées par la Cour des comptes, à l'instar de la renégociation en cours de l'accord collectif de France Télévisions. Les contrats d'objectifs et de moyens 2026-2028 en cours d'élaboration pour le secteur public, sur la base de la trajectoire de moyens arrêtée par le Gouvernement à l'automne dernier, ont vocation à formaliser cette démarche et seront prochainement soumis pour avis à la représentation nationale, conformément à la loi.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 8 September 2026

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• Question

  text · FR · 17 March 2026

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