Question 13614 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

M. Philippe Brun attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la destruction partielle ou totale de 10 000 retenues d'eau fluviales au cours des dernières années. Les scientifiques considèrent les petites retenues d'eau comme indispensables, car elles contribuent au maintien du niveau d'eau dans les rivières et les nappes superficielles, notamment en période de sécheresse. Avec l'article 49 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui visait à interdire ces destructions, le Gouvernement et les parlementaires ont reconnu, en accord avec les scientifiques, l'importance cruciale de ces petites retenues dans la lutte contre les pénuries d'eau. Cependant, il est regrettable de constater que malgré cette reconnaissance, les agences de l'eau continuent de soutenir financièrement la destruction de petits barrages et de moulins à eau, démontrant ainsi un manque de cohérence et de considération. Par ailleurs, dans le cadre de la loi de « restauration de la nature », l'Europe envisage d'adopter une politique de destruction de ces retenues d'eau. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement concernant les petites retenues fluviales françaises, ainsi que sa position dans les discussions au niveau européen sur ce sujet.

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1. 12 December 2023

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