Question 13656 — politique extérieure

Summary

Mme Dominique Voynet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de détention de M. Ali Karimli, leader de l'opposition démocratique au gouvernement d'Ilham Aliev en Azerbaïdjan. Celui-ci a été arrêté le 29 novembre 2025, officiellement pour tentative de renversement du pouvoir, puis placé en détention provisoire. Début décembre 2025, la rapporteuse générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Mme Azadeh Rojhan, exprimait clairement ses craintes quant à une arrestation à caractère politique visant à restreindre l'espace réservé à la dissidence politique en Azerbaïdjan. Elle exhortait également les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer rapidement les accusations portées contre Ali Karimli et à veiller à ce que la procédure pénale actuellement engagée à son encontre se déroule dans le plein respect des obligations qui incombent à l'Azerbaïdjan au titre de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette arrestation s'ajoute à d'autres, comme celle intervenue en avril 2024 d'Anar Mammadli, défenseur des droits humains et président du centre de surveillance des élections et d'études de la démocratie en Azerbaïdjan. Celui-ci avait déjà été arrêté puis détenu entre 2013 et 2016, une détention que la Cour européenne des droits de l'homme avait jugée illégale. Considérant le rôle diplomatique de la France en faveur du respect du droit international et des droits fondamentaux, Mme la députée demande à M. le ministre quelles mesures celui-ci a prises, ou entend prendre, afin de garantir le respect des droits de monsieur Ali Karimli. Plus généralement, elle lui demande quels leviers la France peut mobiliser pour permettre à la démocratie et au pluralisme politique de continuer à s'exprimer en Azerbaïdjan.

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Timeline

1. 17 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 23 June 2026

   Réponse

   La France, avec ses partenaires européens, mène un dialogue régulier avec les autorités azerbaidjanaises au niveau bilatéral et également au niveau multilatéral, dans différentes instances internationales parmi lesquelles l'Assemblée générale des Nations unies, le Conseil des droits de l'Homme, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. A ce titre, elle suit avec attention l'évolution de la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan, grâce aux contacts réguliers que notre ambassade à Bakou entretient avec l'entourage politique de Monsieur Ali Karimli, et exprime régulièrement ses préoccupations concernant la liberté d'expression, la liberté de la presse et les arrestations arbitraires de journalistes et d'opposants.  Nous avons rappelé à plusieurs reprises le gouvernement azerbaïdjanais à ses obligations internationales, en particulier en matière de respect des droits fondamentaux, du droit à un procès équitable et à des conditions de détention dignes et sûres.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 23 June 2026

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• Question

  text · FR · 17 March 2026

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