France · Question · Question écrite
1369
Question 1369 — personnes handicapées
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Pensions
Source updated
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Summary
M. Alain Tourret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de mettre en place une « prime de Noël » en faveur des personnes percevant une pension d'invalidité ou l'allocation adulte handicapé à l'instar de ce qui existe pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Cette prime qui serait versée aux ménages dont le montant des ressources n'excède pas le montant forfaitaire défini pour l'ouverture des droits au RSA et dont le montant varierait selon la composition du foyer, permettrait un regain de pouvoir d'achat au bénéfice de personnes ou de familles particulièrement vulnérables du fait de la faiblesse de leurs revenus. Il souhaite donc connaître son opinion sur ce sujet.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Alain Tourret · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1369
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1369
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