Question 13769 — travail

Summary

Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions déplorables de travail de plusieurs vendangeurs. L'été 2023 aura été marqué par la mort d'au moins 4 vendangeurs dans la Marne. Dans un contexte de fortes chaleurs, ces décès font écho aux conditions de travail de nombreux vendangeurs. Dérogations pour travailler jusqu'à 72h par semaine, bidonvilles ou tentes dans les bois pour accueillir les saisonniers, paiement à la tâche, non-respect des temps de pauses et recours important à des travailleurs sans papier : le secteur semble cumuler les pratiques contraires au bien être des travailleurs. Sont également en cause les sociétés de prestataires, dont certaines sont créées peu de jours avant les vendanges et disparaissent à leur issue. Ces sociétés, comme les donneurs d'ordre, sont nombreuses à n'avoir rien prévu pour prendre en compte les périodes de fortes canicules et pour des conditions dignes d'accueil des saisonniers. Le parquet de Châlons-en-Champagne a ouvert plusieurs enquêtes pour traite d'être d'humain après la fermeture de plusieurs hébergements collectifs insalubres de vendangeurs. Mme la députée demande quels moyens sont envisagés pour mettre fin au paiement à la tâche et passer à un paiement à l'heure pour les vendangeurs. Elle demande quelles mesures vont être prises pour permettre des conditions d'hébergement dignes pour les saisonniers. Enfin, elle demande quels contrôles des sociétés de prestataires le Gouvernement compte-t-il mettre en place ?

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1. 12 December 2023

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