Question 13771 — urbanisme

Summary

M. Jérôme Guedj alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la menace qui frappe aujourd'hui les agences d'urbanisme et surtout la première d'entre-elles, par sa taille et son histoire : l'Institut Paris région (ex IAURIF). À un moment où les enjeux multiples de transition écologique nécessitent de réinventer les mobilités, les logements, les consommations et, plus largement, la vie quotidienne des Français, l'Institut Paris région fait l'objet d'une coupe de son budget. Depuis 2017, cet Institut a connu une baisse constante de son budget. Cette année, alors qu'il a élaboré en un temps record un nouveau SDRIF dont l'État est cosignataire, il va devoir affronter une nouvelle cure d'austérité avec une baisse de plus de 10 % de la subvention régionale (qui représente 80 % de son budget), mettant en péril l'emploi de ses plus de 200 agents. Alors que la région Île-de-France concentre des problématiques spécifiques, dues à la présence de territoires hyper-urbanisés comme de zones rurales et a donc besoin d'un accompagnement fort et d'une expertise réelle pour se montrer à la hauteur des enjeux d'aménagement du territoire, le Gouvernement a réduit de près de 8 % sa subvention à l'Institut Paris région. Dans ce contexte, il interroge M. le ministre délégué chargé du logement sur la trajectoire de financement public des agences d'urbanisme, plus que jamais nécessaire et, plus particulièrement, sur le cas du désengagement de l'État du financement de l'Institut Paris région.

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1. 12 December 2023

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