Question 13782 — agriculture

Summary

Mme Christine Loir alerte Mme la ministre de la transition énergétique concernant la non-prise en compte des risques que génère la mise en place des méthaniseurs. En effet, malgré de très nombreuses alertes lancées par la population, les agriculteurs ainsi que de nombreux experts et élus, aucun réel contrôle n'a été mis en place concernant l'installation et l'utilisation des méthaniseurs. Mme la députée avait d'ailleurs à deux reprises interrogé le Gouvernement concernant les accidents ayant eu lieu dans l'Eure et le décalage entre la législation et la mise en application réelle des contrôles. En Normandie, le président de région Hervé Morin a décidé de suspendre l'intégralité des financements allant aux méthaniseurs en attendant la mise en place d'un vrai dispositif de contrôle. De nombreuses régions, dont la Région Normandie, avaient déjà saisi leur préfet pour demander la mise en place de contrôle plus rigoureux. Rien n'est fait, pourtant les problèmes sont bien là. En dehors des problèmes de sécurité que ce manque de contrôle cause, le respect par exemple de la limitation à 15% du plafond maximal en tonnage brut des intrants pour l'approvisionnement du digesteur n'est jamais vérifié et remet en question le principe même de la méthanisation. Les agriculteurs se retrouvent à avoir un plus grand intérêt à produire directement pour la méthanisation plutôt que pour de l'alimentaire. Radio Campagne avait d'ailleurs alerté concernant le maïs ensilage commercialisé à hauteur de 2 500 euros/ha, contre 1 500 euros/ha en normatif. Mme la députée défend un modèle agricole basé sur le localisme, où l'on produit et consomme sur place ; le virage que fait prendre la méthanisation est particulièrement dangereux et va à l'encontre de ce modèle. C'est pourquoi, une fois de plus, elle lui demande si elle compte agir vite afin de mettre en place des contrôles rigoureux et systématiques.

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