Question 1379 — alcohol and alcoholic beverages

Summary

Le Gouvernement est interrogé à propos d'une éventuelle augmentation de la fiscalité sur la filière vitivinicole et ce, dans un contexte de crises multiples, parmi lesquelles la déconsommation du vin, la crise climatique et les tensions commerciales et internationales. Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés auxquelles doit faire face la filière et y répond par la mise en place depuis plusieurs années par différents plans de soutien. En ce qui concerne plus spécificiquement le dispositif de taxation des alcools et des boissons alcooliques, celui-ci reste inchangé: les accises sont relevées annuellement par un mécanisme d'augmentation automatique limité et calculé en fonction de l'année N - 2. Les tarifs du droit des accises pour chaque catégorie fiscale ont donc été relevés au 1er janvier dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année, et plafonnés à hauteur de + 1,75 % comme le prévoit article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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