France · Question · Question écrite
13791
Question 13791 — pollution
Introduced
24 March 2026
Last action
24 March 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Climate
Source updated
24 March 2026
Summary
Mme Catherine Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les risques potentiels de transfert de substances issues d'épandages agricoles dans les milieux karstiques du plateau de Sault. Ce territoire repose sur des formations calcaires karstiques particulièrement perméables. Dans ce type de milieu, les eaux de pluie s'infiltrent rapidement dans le sous-sol par les fissures, dolines et réseaux souterrains, avant d'alimenter d'importantes résurgences situées plus en aval. Les circulations hydrogéologiques de ce vaste système karstique contribuent notamment à l'alimentation de la source de la Sorgue. Dans ce contexte hydrogéologique, plusieurs acteurs locaux s'interrogent sur les conséquences que pourrait avoir l'épandage sur la qualité des eaux souterraines. En effet, dans les milieux karstiques, la rapidité des infiltrations et l'absence de filtration naturelle importante peuvent favoriser le transfert rapide de substances présentes en surface vers les nappes et les résurgences. Plus particulièrement, des interrogations ont été soulevées concernant l'épandage agricole de boues issues de stations d'épuration, pratique autorisée et encadrée par la réglementation lorsqu'elle répond à des critères sanitaires stricts et à des plans d'épandage validés. Toutefois, la spécificité des sols karstiques et la possibilité d'infiltrations rapides lors d'épisodes pluvieux importants soulèvent la question de l'évaluation précise des risques de transfert vers les réseaux souterrains alimentant les sources de la Sorgue. Dans un contexte de préservation de la qualité des ressources en eau et de sensibilité particulière des aquifères karstiques, il apparaît nécessaire de disposer d'une connaissance scientifique approfondie de ces phénomènes. Aussi, Mme la députée demande à Mme la ministre de bien vouloir préciser quelles études hydrogéologiques ont été conduites sur les liens entre les zones d'épandage situées sur le plateau de Sault et les circulations souterraines alimentant le bassin de la Sorgue. Elle souhaiterait également savoir si les services de l'État disposent d'évaluations spécifiques concernant les risques éventuels de transfert de résidus issus d'épandages agricoles dans ce secteur et si des mesures particulières d'encadrement ou de surveillance sont envisagées pour les pratiques d'épandage dans les zones karstiques sensibles du département du Vaucluse.
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Timeline
24 March 2026
Question
Source: dateQuestion
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Question
text · FR · 24 March 2026
Sponsors
- Catherine Rimbert · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE13791
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE13791
- france · QANR5L17QE13791 · source updated 24 March 2026