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France · Question · Question écrite

13794

Question 13794 — pollution

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Nitrogen, Transport, Taxation

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Nitrogen · Transport · Taxation

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Summary

M. Philippe Bolo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences du changement de norme concernant les valeurs d'émissions de CO2 pour les véhicules automobiles. Depuis septembre 2018, les constructeurs automobiles sont dans l'obligation d'afficher les valeurs d'émissions de dioxyde de carbone (CO2) avec la norme New European Driving Cycle (NEDC) corrélée. Cela a une incidence pour de nombreux constructeurs automobiles, car les émissions de CO2 augmentent de 10g en moyenne. Ce changement est transitoire avant la mise en place en 2019 de la norme Worldwide Harmonized Light-Duty Vehicles Test Procedure (WLTP), qui verra des augmentations des émissions de CO2 parfois entre 20 et 30 %, selon les estimations actuelles. Ce changement de norme affectera grandement le malus de certains véhicules comme les véhicules familiaux essence. Le changement de norme risque d'entraîner aussi un retour en grâce des véhicules diesel, qui se verront moins pénalisés par le malus , du fait de leurs émissions de CO2 moindres qu'un véhicule essence. Dès lors, au vu de la fiscalité envisagée lors du PLF 2019 qui pénalisera d'abord ces véhicules essence, il lui demande s'il est prévu de mieux prendre en considération les effets liés au passage de la norme NEDC à la norme WLTP. Aussi, pour ne pas favoriser les modèles diesel, il l'interroge sur la possibilité de prendre en considération, à l'avenir, non pas uniquement le CO2, mais aussi le dioxyde d'azote (NOx) pour le diesel.

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