Question 13810 — collectivités territoriales

Summary

Mme Caroline Colombier alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation préoccupante pour de nombreuses communes en France, confrontées à une augmentation significative des cotisations d'assurance et des franchises. En cette période de vote des budgets municipaux, les communes sont confrontées à une augmentation exponentielle des tarifs d'assurance, que les compagnies justifient par les évènements climatiques et par les émeutes. De nombreux maires expriment leur indignation, dénonçant une sorte de « racket organisé » de la part de ces compagnies. Ainsi, pour la commune de Vars (Charente), les cotisations ont augmenté de 85 % avec une franchise passant de zéro à 1 000 euros par sinistre. La colère des élus s'étend partout en France, dénonçant la concentration du marché entre quelques grandes compagnies, notamment Groupama et la Smacl, rendant difficile la négociation et l'obtention d'offres compétitives. Les assureurs justifient ces augmentations en raison d'un marché très déficitaire, évoquant un déficit de 140 millions d'euros pour la Smacl et une multiplication par trois des sinistres climatiques. Les élus, cependant, contestent ces arguments, soulignant que les cotisations versées dépassent souvent les remboursements effectués par les assureurs. La situation est particulièrement critique pour certaines communes qui se retrouvent sans assurance ou avec des franchises prohibitives, mettant en péril la gestion de leurs responsabilités civiles et la protection de leurs biens. Certains maires envisagent même de s'auto-assurer, bien que cela soit perçu comme un pari risqué. Aussi, elle lui demande comment l'État envisage d'intervenir pour éviter la pression financière exercée par les compagnies d'assurances sur les collectivités locales.

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1. 19 December 2023

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