Question 13818 — défense

Summary

M. Matthias Tavel interroge M. le ministre des armées sur les commandes de masques sanitaires faites par son ministère. En janvier 2022, le Gouvernement a diffusé un « guide des bonnes pratiques » en termes notamment d'achats de masques sanitaires. Celui-ci prévoit la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux et des critères de préférence européenne. Pourtant, selon le Syndicat des fabricants français de masques sanitaires, en février 2022 le ministère des armées a choisi un importateur asiatique pour 5 millions de masques. En septembre 2023, c'est 16 millions de masques qui auraient été commandés en importation d'Asie. « Le Fabriqué en France, nous en sommes fiers ». Ce sont les mots d'Emmanuel Macron en début de cette année. « Souveraineté industrielle et création d'emploi (...) c'est la recette du succès ». Ce sont également les mots d'Emmanuel Macron il y a quelques semaines. Aussi est-il surprenant qu'un de ses ministères les plus stratégiques n'applique pas les « bonnes pratiques » issues du Gouvernement visant à promouvoir l'industrie française et sa souveraineté industrielle. Pendant la crise de la covid-19, une filière industrielle s'est développée en France, encouragée par l'État au nom de la souveraineté sanitaire. Cette filière, qui a permis la création de jusqu'à 10 000 emplois selon le Syndicat des fabricants français de masques sanitaires, se trouve aujourd'hui menacée. Il lui demande donc s'il confirme les informations du Syndicat des fabricants français de masques sanitaires et les raisons qui ont alors conduit son ministère à ne pas suivre les bonnes pratiques préconisées par le Gouvernement en matière d'achats de masques et enfin s'il envisage de revoir sa politique d'achat pour les prochaines commandes afin de commander des marques fabriquées en France.

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1. 19 December 2023

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