Question 13836 — agriculture

Summary

M. Marc Chavent alerte Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les risques que présente pour l'agriculture française l'accord commercial d'ampleur signé le 24 mars 2026 entre l'Union européenne et l'Australie, qui ouvre largement le marché européen à des importations de viande bovine et ovine australiennes à des coûts de production structurellement inférieurs. En effet, cet accord prévoit la multiplication par plus de dix, en une décennie, du quota de boeuf australien autorisé à entrer sur le marché européen, porté à 30 600 tonnes, dont 55 % sans droits de douane et 45 % à droits réduits, ainsi que l'ouverture de contingents pour 25 000 tonnes de viande ovine et caprine, dans un contexte où les éleveurs français sont déjà fragilisés par la volatilité des prix, la hausse des charges et la concurrence internationale accrue. Il observe que cet accord s'inscrit dans une logique de libéralisation commerciale similaire à celle de l'accord UE Mercosur, qui expose déjà l'agriculture européenne à une concurrence déloyale en libéralisant près de 82 % des importations de produits agricoles, avec des contingents significatifs pour des produits bovins issus de systèmes recourant à des hormones de croissance et des antibiotiques interdits dans l'Union européenne et dont les coûts de production sont inférieurs de 40 % en moyenne à ceux des élevages européens, entraînant une baisse estimée de 4,8 % du revenu du secteur bovin. Les organisations professionnelles françaises, FNSEA et Jeunes agriculteurs en tête, qualifient déjà l'accord UE Australie de « Mercosur bis », craignant une pression accrue sur les prix des viandes et une segmentation des marchés au détriment des élevages extensifs français. Il souligne que les rapports parlementaires sur les accords de libre échange successifs mettent en exergue des insuffisances en matière de réciprocité des normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales, ainsi que des mécanismes de sauvegarde rapidement mobilisables pour les produits sensibles comme la viande bovine et ovine, où les importations australiennes, issues de productions intensives sur des terres vastes et à faibles contraintes environnementales, risquent d'accentuer l'effet ciseau sur les exploitations françaises. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir comment elle évalue l'impact spécifique de l'accord UE Australie, filière par filière, en particulier pour les viandes bovines, ovines, les produits laitiers et les grandes cultures, sur la compétitivité et le revenu des agriculteurs français, en prenant appui sur les leçons de l'accord UE Mercosur. Il lui demande de préciser quelles mesures concrètes de clauses miroirs, de réciprocité des normes et de clauses de sauvegarde le Gouvernement entend promouvoir au niveau européen pour protéger l'agriculture française de ces risques de déstabilisation.

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