Question 13846 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. David Taupiac attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences des recommandations récentes de la Cour des comptes concernant l'évolution du maillage territorial de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Dans son rapport, la Cour des comptes souligne la baisse progressive du nombre de ressortissants historiques de l'Office et recommande une adaptation de son organisation, notamment par le regroupement de certains services territoriaux à l'horizon 2027 et une modernisation accrue des modalités d'accompagnement, en particulier par la dématérialisation des démarches. Toutefois, ces orientations suscitent de fortes inquiétudes parmi les bénéficiaires. Dans des territoires ruraux comme le Gers, le maintien d'un maillage territorial de proximité apparaît essentiel pour garantir un accompagnement humain et accessible, en particulier pour les ressortissants les plus âgés, notamment les veuves et les anciens combattants des générations précédentes, souvent peu familiers des outils numériques. Si l'Office doit s'adapter à l'évolution de ses publics, avec l'arrivée de nouvelles générations issues des opérations extérieures et des victimes du terrorisme, ces transformations ne sauraient se faire au détriment de la qualité du service rendu aux ressortissants actuels. La présence humaine et l'écoute de proximité demeurent, aujourd'hui encore, des éléments fondamentaux de l'accompagnement proposé par l'ONaCVG et font partie de ses missions précieuses pour maintenir une solidarité matérielle et morale et perpétuer le devoir de mémoire. Par ailleurs, la perspective d'une centralisation accrue des services et d'un recours renforcé aux outils numériques fait craindre une fragilisation du rôle des relais locaux, notamment des services départementaux et des associations d'anciens combattants, qui participent activement à l'accès aux droits et à la cohésion du monde combattant. Dans ce contexte, plusieurs acteurs estiment qu'une évolution du maillage territorial de l'ONaCVG ne saurait être envisagée de manière précipitée et qu'elle devrait s'inscrire dans un calendrier progressif, tenant compte de la réalité démographique des ressortissants, notamment ceux issus de la troisième génération du feu, ainsi que des besoins spécifiques des territoires. Il souhaite donc savoir quelles garanties le Gouvernement entend apporter quant au maintien d'un service public de proximité de l'Office national des combattants et des victimes de guerre et si des adaptations du calendrier ou des modalités de réorganisation sont envisagées afin de préserver un accompagnement humain, accessible et équilibré sur l'ensemble du territoire.

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1. 31 March 2026

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