France · Question · Question orale sans débat
1385
Question 1385 — agriculture
Introduced
22 March 2016
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
1 April 2016
Summary
Mme Isabelle Bruneau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir et le développement des filières de production agricole raisonnée et biologiques en matière d'élevage en particulier. Le développement des circuits courts, le soutien à l'installation, l'accompagnement financier, la reconnaissance des spécificités du secteur, la traçabilité : la liste des réformes engagées favorisant développement de ces filières est longue. Elles permettent d'assurer au consommateur une qualité de production et aux exploitants un revenu décent à défaut d'être confortable. Cela en protégeant la spécificité agricole française. Elle aimerait connaître les orientations futures du ministère qui permettraient de valoriser cette exception qualitative, tant sur le plan d'une fiscalité spécifique que sur la mise en place effective des circuits courts et la valorisation des producteurs dans le cadre des appels d'offres publics.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD1385
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L14QOSD1385