Question 13875 — impôts locaux

Summary

M. Jorys Bovet interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la taxe d'habitation attribuée aux locaux commerciaux. Dans un contexte d'inflation générale de la vie quotidienne des Français, certains professionnels s'interrogent sur la manière dont sont établies les taxes d'habitation, notamment lorsqu'elles s'appliquent à des locaux commerciaux. En prenant le cas concret de pharmaciens en milieu rural, ils s'inquiètent à juste titre, du montant de leur taxe d'habitation pour leur pharmacie. Bien que ces locaux ne soient pas utilisés à titre d'habitation, le centre des impôts du secteur affirme que la partie habitation non occupée est considérée comme une résidence secondaire. Les locaux considérés comme résidence secondaire sont en réalité vétustes et exigus. Ces locaux peuvent servir de bureau ou encore de zone de stockage pour du matériel médical mais en aucun cas comme lieu de vie. L'augmentation des coûts de l'énergie, cumulée avec la désertification médicale ainsi que ces impôts considérés injustes par les pharmaciens les laissent entrevoir un avenir difficile qui pourrait les mener à la fermeture, malgré le rôle essentiel de ces services de proximité. Il l'interroge donc sur les rectifications qui peuvent avoir lieu dans la taxation de ces locaux commerciaux injustement considérés comme habitations secondaires.

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1. 19 December 2023

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