PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

13895

Question 13895 — medicine

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

19 December 2023

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

27 February 2024

Summary

L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions adaptables à chaque contexte local car la réponse n'est pas unique. Parmi ces leviers, figurent la formation des professionnels (avec par exemple le soutien à la réalisation des stages ambulatoires pour faire découvrir la pratique et « donner envie » d'exercer dans ces territoires), l'amélioration des conditions d'exercice (avec le développement des maisons de santé, centres de santé pluri-professionnels et Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) …) ou encore le recours à la télésanté. L'enjeu aujourd'hui est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attractivité du territoire, étant donné que les bénéfices de la fin du numérus clausus ne se feront effectivement sentir que dans une dizaine d'années. Et c'est tout le sens des mesures prises par le Gouvernement. Certaines solutions doivent être accélérées dans leur déploiement: c'est le cas par exemple des assistants médicaux, dont on a pu estimer sur la base des premiers recrutements, que les gains estimés étaient de 10% de patients en plus du fait du temps médical gagné. 5355 contrats ont été signés, dont 3136 en zone sous-dense; l'ambition est d'atteindre 10 000 contrats en 2025. L'accent doit être mis aussi sur le déploiement de l'exercice coordonné, levier majeur pour attirer les professionnels de santé et les fixer, y compris dans les zones les plus fragiles: les CPTS devront couvrir the whole of territoire d'ici 2023. Celles-ci devront se mobiliser prioritairement sur l'accès à un médecin traitant. La solution unique n'existe pas. Il faut la co-construire au sein de chaque territoire et c'est bien un des enjeux du Conseil national de la refondation (CNR) santé: mettre autour de la table professionnels, patients et élus pour trouver ensemble les solutions les plus adaptées aux besoins des territoires et des populations, en levant les freins et en mobilisant les leviers existants. Les CNR territoriaux ont d'ailleurs fait émerger "des centaines de bonnes idées, de projets et de modes de fonctionnement collectifs innovants". En outre, différentes dispositions ont aussi été prises dans la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, qui devraient œuvrer notamment en faveur d'un gain du temps médical, en permettant un accès direct sous certaines conditions à certaines professions (infirmiers en pratique avancée, masseurs-kinésithérapeutes ou encore orthophonistes). Enfin, concernant l'accès à un médecin traitant, les services de l'Assurance maladie ont été chargés de construire et de déployer un plan d'actions collectif et pragmatique à effet immédiat pour apporter des solutions à ces patients et réduire en priorité le nombre de patients atteints d'une affection de longue durée sans médecin traitant.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.