Question 13982 — transports routiers

Summary

Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique des transports scolaires, en particulier dans le département de l'Eure. De fait, depuis la rentrée de septembre 2023, plusieurs signalements ont été portés à l'attention de Mme la députée concernant les lacunes des services de transport scolaire du département : horaires non adaptés à la sortie des classes ; bus trop peu nombreux ; passages pas assez fréquents ; trajets et arrêts incohérents ... Les dysfonctionnements se multiplient et persistent. La situation, expliquée par une profonde crise de recrutement, est plus qu'alarmante et impacte grandement la vie quotidienne des enfants et de leurs parents. Les bas salaires, le recours excessif à l'emploi partiel, la multiplication des suppressions d'avantages sont autant de problématiques qui accentuent la pénurie de conducteurs, créant un impact sur les déplacements de milliers d'élèves, mais aussi sur la vie professionnelle des parents, contraints d'adapter leur emploi du temps à celui de leurs enfants. Malgré les efforts de la Région Normandie, en charge du transport des élèves de la maternelle au lycée, la situation ne montre aucun signe d'amélioration notable. De même, le plan d'actions engagé par le Gouvernement en 2022 sur le sujet ne semble pas tenir ses promesses. Plus d'un an après, la situation ne s'est toujours pas améliorée ! Il est urgent d'agir. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va procéder à une évaluation approfondie de la situation et prendre des mesures d'urgence pour remédier à cette pénurie de conducteurs de manière rapide et efficace.

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Timeline

1. 19 December 2023

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 June 2024

   Réponse

   Les transports scolaires relèvent exclusivement de la compétence des collectivités territoriales. Dans le cas particulier du département de l'Eure, ils relèvent de la compétence de la région Normandie. Le réseau de transport de la région normande, opéré par les entreprises Keolis et Transdev, a connu des dysfonctionnements à la rentrée scolaire de septembre 2023. La région a pris, en réaction, des mesures comprenant notamment une adaptation du plan de transport et un renfort de conducteurs en provenance des filiales françaises des deux opérateurs et une accélération de l'obtention des attestations de formation et des permis de conduire des conductrices et conducteurs. Le Gouvernement invite Madame la députée à interroger la région pour obtenir la communication des effets de ce plan.

   Source: dateReponse

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