Question 13997 — sécurité des biens et des personnes

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sur la pratique du ski hors-piste lors des épisodes de risque d'avalanche très élevé. Chaque saison hivernale, les massifs montagneux connaissent des périodes durant lesquelles le risque d'avalanche atteint les niveaux 4 ou 5 sur l'échelle européenne, correspondant à un risque de danger très élevé. Malgré les alertes officielles, la prévention des risques d'avalanches et les bulletins de vigilance diffusés par les autorités compétentes, certains pratiquants continuent de s'engager en hors-piste dans des conditions particulièrement périlleuses et instables, s'exposant à un danger immédiat grave. Ces comportements entraînent régulièrement des accidents dramatiques et mortels, mobilisant ainsi d'importants moyens de secours, notamment les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS montagne et les services départementaux d'incendie et de secours, parfois dans des conditions extrêmes. Au-delà du risque encouru par les pratiquants eux-mêmes, ces interventions exposent également les sauveteurs à des situations significativement dangereuses. Si la liberté de pratique en montagne est primordiale, elle doit s'exercer dans le respect des règles élémentaires de prudence et de responsabilité, en particulier lorsque le niveau de risque est officiellement qualifié de très élevé. Dans ce contexte, la question d'un encadrement plus strict ou de mesures temporaires spécifiques en période de danger critique mérite d'être posée, afin de mieux protéger les pratiquants comme les intervenants. Il apparaît également nécessaire de s'interroger sur l'harmonisation des décisions prises au niveau local par les préfets et les maires des communes de montagne, ainsi que sur les outils juridiques dont ils disposent pour encadrer ou restreindre temporairement l'accès à certaines zones particulièrement exposées. Une clarification du cadre applicable et, le cas échéant, un renforcement des moyens d'action des autorités locales pourraient contribuer à garantir une réponse plus lisible, plus cohérente et plus efficace face aux situations de danger exceptionnel. En conséquence, elle lui demande les mesures que le Gouvernement envisage pour renforcer la prévention et l'encadrement du ski hors-piste lors des épisodes de risque d'avalanche très élevé, et s'il entend étudier la possibilité de restrictions temporaires ou de dispositifs plus dissuasifs lorsque la mise en danger apparaît manifeste.

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Timeline

1. 31 March 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 August 2026

   Réponse

   Les services de la direction des sports (DS) ont été attentifs aux événements intervenus cet hiver et ont sollicité l'appui des professionnels de la montagne comme relais des messages de prévention auprès des usagers, en particulier lorsque les conditions de risque étaient élevées. Un message dédié a été diffusé aux SDJES (services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports) via le portail de déclaration des éducateurs sportifs (EME) et peut l'être autant que nécessaire. La DS peut également s'appuyer sur les centres d'enseignement agréés, partenaires de l'État dans le champ de la formation, pour relayer les bonnes pratiques auprès des professionnels, des stagiaires en formation et plus largement des pratiquants. Dans la continuité des politiques de prévention des risques du ministère chargé des sports, la DS a initié la campagne RISKI (https://www.savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/RISKI-la-nouvelle-campagne-nationale-de-prevention-des-accidents-sur-les-domaines-skiables) dont les messages sont, à ce jour, principalement orientés vers la prévention des accidents sur les domaines skiables. L'échelle européenne du danger d'avalanche de 1 à 5 n'est pas toujours bien appréhendée par le grand public. Le niveau 3, « marqué », correspond déjà à une situation critique pour les pratiquants, et le niveau 4, « fort », à une situation très critique (la plus élevée pour le pratiquant), avec des déclenchements probables et/ou spontanés dans toutes les pentes supérieures à 30°. Les SDJES des territoires de montagne et enneigés, soit plus d'une vingtaine de services concernés, sont fortement mobilisés et mènent des actions de prévention continues, en lien avec les acteurs locaux et les professionnels.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 25 August 2026

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• Question

  text · FR · 31 March 2026

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