Question 1400 — pensions: general

Summary

Il convient tout d'abord de préciser que dans notre système de retraite les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Par ailleurs, le dispositif de la retraite anticipée pour carrière longue est réservé aux personnes qui ont commencé à travailler jeune et dont l'importance des droits acquis par les cotisations qu'elles ont versées témoigne à la fois d'une longue activité professionnelle et d'un effort contributif important. C'est la raison pour laquelle la loi impose que tout ou partie des trimestres validés par l'assuré l'ait été en contrepartie de cotisations à sa charge. Tel n'est pas le cas des trimestres acquis au titre de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVFP). En effet, les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales avec des droits à retraite équivalents à ceux d'un salarié travaillant 169 heures par mois sur la base du SMIC. Ces périodes ne peuvent dont être prises en compte au titre des périodes cotisées dans le cadre de la retraite anticipée; elles sont toutefois comptabilisées comme des périodes d'assurance dans le calcul des pensions de vieillesse.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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