Question 14012 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés de gestion des dossiers avec la sécurité sociale suite à un retour sur le sol national après une mobilité internationale. Ce circuit, entièrement laissé à la charge du « futur » assuré, implique un allongement significatif des délais et une complexité administrative accrue : multiplicité des interlocuteurs, difficultés à déposer les pièces justificatives demandées sur le site Améli, nombre des justificatifs demandés. Elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter les échanges avec la CPAM pour rouvrir ses droits suite à une expatriation et celles envisagées afin de réduire la complexité des démarches administratives entre les assurés et la CPAM et assurer un traitement des demandes de réouverture de droits dans des délais raisonnables.

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1. 26 December 2023

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