Question 14025 — catastrophes naturelles

Summary

Mme Lisa Belluco interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations dans le Pas-de-Calais. En effet, le département du Pas-de-Calais a été touché à partir du jeudi 2 novembre 2023 et durant tout le mois de novembre par les tempêtes Ciaran et Domingos qui ont engendré d'importantes inondations. La préfecture du Pas-de-Calais a recensé 1 400 maisons évacuées, 205 communes du département reconnues en état de catastrophe naturelle, 279 écoles fermées, une lourde perturbation du trafic ferroviaire et routier, 2 300 interventions et 1 258 évacuations réalisées et 1 272 foyers privés d'électricité. Ainsi, face à la gravité et à l'étendue de la catastrophe naturelle qui a frappé la France et en particulier le Pas-de-Calais, Mme la députée s'interroge sur le recours à la solidarité européenne pour faire face à cette catastrophe. Il existe en effet un mécanisme de protection civile de l'Union européenne : lorsqu'un pays, en Europe ou ailleurs, est dépassé dans ses capacités de réponse par l'ampleur d'une catastrophe, il peut demander une assistance via le mécanisme. La Commission joue un rôle essentiel dans la coordination de la réponse aux catastrophes à travers le monde et elle contribue à au moins 75  % des frais de transport ou coûts opérationnels des missions de déploiement. Il ne semble pas qu'une aide humaine, matérielle et financière ait été envoyée à la France durant la première moitié du mois de novembre 2023, comme cela fut le cas le 6 août 2023, lorsque la Slovénie et Chypre avaient activé le mécanisme de protection civile de l'Union pour cause d'inondations et de feux de forêt. La France avait envoyé des excavateurs, des ponts préfabriqués et le personnel compétent. C'est pourquoi elle lui demande si les mécanismes européens de protection civile ont ou non été activés pour faire face aux inondations qui ont frappé le Pas-de-Calais et sinon, quels motifs ont justifié de ne pas recourir à cette solidarité européenne.

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1. 26 December 2023

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