Question 1403 — énergie et carburants

Summary

M. Arnaud Robinet interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la rédaction des appels d'offres de la Commission de régulation de l'énergie. Les conditions prévues actuellement, privilégiant le critère du tarif de rachat de l'électricité, ont tendance à favoriser les projets implantés dans le sud de la France. Par ailleurs, la prise en compte de la quote-part des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr) défavorise certaines régions notamment situées au nord. L'implantation de projets photovoltaïques peut permettre à des sites de se réinventer, notamment les friches industrielles et militaires, plus souvent présentes dans le Nord de la France. Il souhaite connaître quelles sont les intentions du Gouvernement visant le rééquilibrage régional dans la construction des futurs appels d'offre pour le développement de l'énergie solaire.

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