Question 14033 — cycles et motocycles

Summary

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les préoccupations grandissantes liées à l'utilisation de trottinettes électriques dans les agglomérations françaises. Mme la députée constate une augmentation significative des accidents impliquant des trottinettes électriques, certains ayant des conséquences tragiques. De nombreux citoyens des Alpes-Maritimes ont encore en mémoire la mort survenue le 30 juin 2022 sur la Promenade des Anglais d'un jeune garçon de 5 ans, emporté par une trottinette électrique. Ces incidents ont mis en lumière la nécessité pressante d'une réglementation plus stricte pour garantir la sécurité des piétons et des autres usagers de l'espace public. Actuellement, les règles en vigueur prescrivent aux utilisateurs de trottinettes électriques de circuler exclusivement sur les pistes cyclables en agglomération, avec l'interdiction formelle d'emprunter les trottoirs. De plus, l'accès aux aires piétonnes est conditionné à une vitesse maximale de 6 km/h, avec la priorité accordée aux piétons. Mme la députée constate cependant que, malgré ces dispositions, les accidents persistent, soulignant l'urgence d'une action gouvernementale. Ainsi, afin de renforcer la sécurité des citoyens, elle prie le Gouvernement de bien vouloir envisager les mesures suivantes pour une réglementation plus stricte de l'utilisation des trottinettes électriques. C'est ainsi qu'elle suggère de réduire la vitesse maximale autorisée pour les trottinettes électriques en agglomération de 25 km/h à 20 km/h. Cette mesure contribuera à minimiser le risque d'accidents graves. Au surplus et actuellement fixé à 14 ans, l'âge minimum pour l'utilisation des trottinettes électriques devrait être relevé à 16 ans sous réserve de justifier du brevet de sécurité routière (BSR). Cela permettra de garantir une maturité suffisante chez les utilisateurs et réduira le nombre d'incidents liés à une utilisation imprudente. Les trottinettes devront également être assurées au même titre que les scooters 50 cm3 afin de garantir une indemnisation effective des victimes en cas d'accident. Il est également essentiel de renforcer les contraintes imposées aux utilisateurs en matière de circulation sur l'espace public. L'usage des trottinettes devrait être proscrit aux abords des écoles élémentaires ainsi que sur les zones piétonnes. Des campagnes de sensibilisation et des sanctions dissuasives peuvent contribuer à promouvoir une utilisation responsable. Enfin, alors que la loi actuelle exige l'immatriculation des trottinettes électriques dépassant les 25 km/h, il serait judicieux d'étendre cette obligation à toutes les trottinettes électriques. Cela permettra un meilleur suivi des engins en circulation et facilitera l'identification en cas d'incident. En conséquence, elle lui demande s'il va prendre en considération ces mesures car elle est convaincue que l'instauration d'un cadre réglementaire pérenne et efficace pour l'utilisation des trottinettes électriques assurera la sécurité de tous les usagers de l'espace public.

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1. 26 December 2023

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