Question 14037 — administration

Summary

M. Frédéric Barbier interroge M. le ministre de l'intérieur sur les délais d'attribution des permis de conduire pour les professionnels de la route. En effet, lorsqu'un chauffeur poids lourd, autocar ou autre, est recruté par une entreprise, il ne peut débuter son activité professionnelle tant que son permis ne lui a pas été délivré. Or, il apparaît qu'entre l'acceptation par la préfecture de sa demande en ligne et l'obtention du permis, le délai est souvent très long, ce qui d'une part, perturbe le fonctionnement de l'entreprise et d'autre part, empêche le salarié de travailler. La problématique est identique lors du renouvellement du permis de conduire de ces professionnels, auquel ils doivent se soumettre tous les cinq ans. Effectivement, suite à leur visite médicale, ils sont contraints de déposer, à nouveau, un dossier en préfecture, engendrant aussi des délais souvent longs. Or à ce jour, ni les préfectures, ni les médecins ne sont habilités à émettre une attestation provisoire, dans l'attente du précieux sésame, qui permettraient aux chauffeurs aptes de débuter immédiatement leur activité professionnelle ou de ne pas l'interrompre. Cet ennui administratif est d'autant plus dommageable qu'il peut avoir de lourdes conséquences financières pour des entreprises de ce secteur, déjà en tension, qui peine à recruter, mais également pour l'employé qui se retrouve privé de rémunération. Il souhaite donc savoir ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.