Question 14039 — administration

Summary

Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Depuis le 6 novembre 2017, les administrés ont l'obligation de réaliser leurs démarches via le site de l'ANTS en vue des demandes de certificat d'immatriculation. Or de nombreux dysfonctionnements sont apparus. À cet égard, les services du ministère se sont mobilisés pour apporter des solutions aux usagers. Aujourd'hui, ce système connaît toujours de nombreuses défaillances récurrentes telles que l'identification sur le site, l'indisponibilité du système, une plateforme saturée, l'engorgement de la ligne téléphonique dont les usagers déplorent le caractère payant, des difficultés de paiement en ligne. À cela s'ajoute des délais excessifs d'obtention de cartes grises. Ces délais d'obtention pouvant aller jusqu'à huit mois pour certaines entreprises, ce qui engendre des véhicules immobilisés et par conséquent un manque à gagner significatif pour ces sociétés. Les remontées négatives des usagers ne peuvent pas être ignorées et le devoir des élus est de faire en sorte que le service public soit accessible à tous. Compte tenu de ces freins qui entraînent de nombreux désagréments pour les particuliers et professionnels et contribuent à une mauvaise image du service public, elle souhaite connaître les solutions envisagées pour remédier à ces défaillances afin de raccourcir les délais de délivrance des cartes grises.

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