Question 14050 — agroalimentaire

Summary

M. Stéphane Buchou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la reconnaissance IGP « Sel et fleur de sel de Camargue » et ses potentiels impacts négatifs sur l'image de la fleur de sel récoltée manuellement sur la façade atlantique. Le Comité national de l'Institut national des appellations d'origine (INAO) a validé le cahier des charges de l'IGP « Sel et fleur de sel de Camargue ». Son homologation se fera par l'adoption d'un arrêté interministériel co-signé par M. le ministre et M. le ministre de l'économie et des finances. Le dossier sera ensuite transmis à la Commission européenne à Bruxelles. Les producteurs installés dans les marais salants du littoral atlantique, dont ceux de l'Île de Noirmoutier, sont très inquiets de voir une telle reconnaissance aboutir parce que le cahier des charges, déposé dans le cadre de l'IGP « Sel et fleur de sel de Camargue » stipule clairement que la « la fleur de sel de Camargue n'est pas récoltée en surface, précisant « la fleur de sel cristallisée en surface vers le bord où elle s'accumule et tombe dans sa saumure originelle ». Cette technique est totalement différente de celle utilisée par les producteurs qui récoltent du sel marin sur la face atlantique en France, comme en Croatie, en Espagne, en Italie, au Portugal ou en Slovénie. Elle n'est pas non plus conforme aux réglementations qui s'appliquent dans la péninsule ibérique. Considérant les méthodes de production du sel et de la fleur de sel connues sur la Camargue, à savoir une industrialisation du processus en allant plus profond dans l'eau, la crainte est grande de voir se mettre en œuvre une concurrence déloyale. De plus, cela pourrait porter atteinte à la bonne connaissance des consommateurs qui plébiscitent l'IGP en tant que gage de qualité. Dans ces conditions, il souhaiterait savoir comment il compte faire coexister ces deux modes de production de sel.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Réponse

   Les producteurs de sel et de fleur de sel du littoral Atlantique ont exprimé dernièrement leur préoccupation au sujet de la démarche en cours visant à obtenir l'enregistrement par la Commission européenne de la dénomination « sel de Camargue » et « fleur de sel de Camargue » en tant qu'indication géographique protégée (IGP). En l'absence de définition réglementaire de la fleur de sel applicable en France, il existe sur notre territoire, depuis de nombreuses années, deux bassins de production de fleur de sel, l'un sur le littoral Atlantique, l'autre en Camargue, mettant en œuvre des méthodes de récolte différentes, aboutissant à des produits ayant chacun leurs spécificités. Les producteurs du littoral atlantique ont initié une démarche visant à obtenir l'enregistrement de la dénomination « fleur de sel » en tant que spécialité traditionnelle garantie par la Commission européenne, sur la base d'un cahier des charges commun à tous les États membres. Cependant, une telle démarche nécessite de prendre en considération tous les modes de production de fleur de sel existants en Europe, et aucun consensus ne semble se dégager sur ce point à l'heure actuelle. Dans ce contexte, il n'apparaît pas illégitime que les producteurs de fleur de sel de Camargue aient demandé à leur tour à pouvoir bénéficier d'une protection de leur dénomination en tant qu'IGP, à l'instar de l'IGP obtenue en 2012 pour la dénomination « sel de Guérande » et « fleur de sel de Guérande ». Les deux modes de production de fleur de sel, celui de l'Atlantique et celui de Camargue, doivent pouvoir coexister, dans la mesure où les consommateurs sont informés dans les cahiers des charges respectifs des différences qui existent entre les produits. L'instruction d'une demande d'IGP comporte une phase européenne à l'issue de la phase nationale. L'arrêté interministériel du 17 septembre 2018 permettant la transmission du dossier à la Commission européenne a été publié au Journal officiel de la République française le 26 septembre 2018.

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