Question 14067 — étrangers

Summary

Mme Christine Loir appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant le suivi des étrangers étant rentrés sur le territoire français par l'octroi d'un visa étudiant. Pour l'année 2021-2022, la France comptait près de 392 630 étudiants étrangers. Selon Campus France l'augmentation du nombre de titres de séjour accordés en cinq années représente 21 %, avec une très forte hausse concernant les étudiants venant d'Afrique subsaharienne avec une augmentation de 41 % toujours sur les cinq dernières années. Pour cette même année scolaire de 2021-2022, le Maroc et l'Algérie restent en tête du classement des principaux pays d'origine des étudiants étrangers en France, avec respectivement 46 371 et 31 032 étudiants. Ces étudiants se voient donc chaque année délivrer un visa étudiant valable de 4 mois à 1 an. À l'issue d'une année, ils peuvent demander une carte de séjour temporaire étudiant valable entre 1 et 4 ans. Une question se pose donc, au vu de l'incapacité du Gouvernement à faire appliquer les obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées sur le territoire national ; moins de 10 %, que se passent-ils, une fois ces visas étudiants périmés et non renouvelés. En effet, aucune donnée concrète n'est fournie par les services de l'État concernant l'effectivité ou non des retours au pays d'origine. Ce manque de transparence laisse à croire que ses visas peuvent créer une passerelle d'immigration illégale importante. Ces visas doivent être accordés à des étudiants ayant vraiment la volonté d'étudier puis de repartir une fois l'échéance arrivée à son terme. Surtout lorsque l'on sait que selon la préfecture de police et le service statistique ministériel de la sécurité intérieure, la part des ressortissants étrangers dans la délinquance commise à Paris s'élève à 48 %. Avec dans le détail, 70,4 % des vols avec violences et 75,6 % des vols simples sont commis par des étrangers dans la capitale en 2022, toujours selon la préfecture. La meurtrière présumée de Lola était arrivée justement légalement en France en 2016 après avoir déclaré vouloir « obtenir un CAP en restauration ». À l'expiration de son visa en 2019, elle résidait déjà illégalement sur le territoire français et a donc continué à vivre clandestinement durant trois ans. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir fournir les chiffres précis du nombre d'étrangers résidant illégalement sur le territoire français après l'expiration de leur visa étudiant et quel est le nombre précis d'étudiants étrangers qui arrêtent leur cursus en cours de route sans retourner dans leur pays d'origine.

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1. 26 December 2023

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