Question 14134 — outre-mer

Summary

M. Christian Baptiste interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance mémorielle de la loi n° 46-645 du 11 avril 1946 relative à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite loi Houphouët-Boigny. Portée par le député Félix Houphouët-Boigny, alors rapporteur du texte à l'Assemblée constituante, cette loi a posé le principe de l'interdiction absolue du travail forcé dans les territoires relevant alors de l'empire colonial français. Elle a marqué une rupture juridique majeure en mettant fin à un système de mobilisation contrainte de la main-d'œuvre qui avait perduré dans plusieurs territoires coloniaux jusqu'à la période de l'après-Seconde Guerre mondiale. L'adoption de ce texte s'inscrit dans une séquence législative déterminante de l'année 1946 pour l'extension des droits et de la citoyenneté dans les territoires d'outre-mer. Elle intervient notamment aux côtés de la loi du 19 mars 1946 relative à la transformation en départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, portée notamment par Aimé Césaire, Léopold Bissol et Raymond Vergès, ainsi que de la loi du 7 mai 1946 dite loi Lamine Gueye, qui a reconnu la citoyenneté française à l'ensemble des ressortissants des territoires d'outre-mer. Ces textes ont constitué des étapes importantes dans la construction progressive de l'égalité des droits au sein de la République et dans la reconnaissance de la dignité des populations concernées. À l'approche du 80e anniversaire de la loi du 11 avril 1946, en 2026, plusieurs chercheurs et acteurs engagés dans le travail de mémoire soulignent que cet évènement demeure encore relativement peu présent dans les programmes scolaires et dans les politiques mémorielles nationales, alors même qu'il constitue un jalon majeur de l'histoire sociale et politique de la France et de l'histoire des territoires ultramarins. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de renforcer la place de l'histoire du travail colonial et de son abolition dans les programmes scolaires et universitaires ; de soutenir des initiatives de recherche et de valorisation archivistique permettant de mieux documenter cette période de l'histoire coloniale française et d'étudier l'opportunité d'une reconnaissance mémorielle nationale autour de la date du 11 avril 1946, afin de mieux faire connaître ce moment déterminant de l'histoire des droits fondamentaux dans les territoires d'outre-mer.

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1. 7 April 2026

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