France · Question · Question orale sans débat
1416
Question 1416 — énergie et carburants
Introduced
19 April 2016
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
27 April 2016
Summary
Mme Geneviève Gaillard interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les moyens pouvant être mis en œuvre pour préserver le patrimoine naturel français. La loi pour la préservation et la reconquête de la biodiversité vient d'être adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale et marque la volonté de préserver de manière plus opérationnelle et effective le riche patrimoine naturel terrestre et aquatique de notre territoire. Or elle est régulièrement saisie de problématiques concernant la coordination avec des projets d'aménagement venant mettre en défaut les outils de planification territorial de protection de la nature. Ce sont souvent des projets de parcs éoliens d'envergure qui sont concernés. En l'espèce, elle est saisie d'un projet de parc éolien de cinq machines d'une société allemande, prévue sur le territoire de sud Charente-Maritime/Nord Gironde, sur la commune de Maranzin, au cœur d'un massif forestier, situé dans la trame verte et bleue du schéma régional de cohérence écologique Aquitaine entre autres sites particuliers, faisant actuellement l'objet d'une enquête publique. Ainsi elle lui demande comment Mme la ministre pense pouvoir demander aux opérateurs de revoir leurs ambitions concernant ce projet afin de préserver le patrimoine naturel ainsi que le veut la loi biodiversité récemment votée en deuxième lecture.
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/questions/QANR5L14QOSD1416
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L14QOSD1416