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France · Question · Question écrite

14205

Question 14205 — gendarmerie

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 January 2024

Last action

9 April 2024 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 April 2024

Summary

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avancement en grade des réservistes de la Gendarmerie nationale. Il lui demande si leur avancement dans les groupes généraux des officiers et des sous-officiers ne se fait qu'à l'ancienneté - et avec une ancienneté toujours plus grande que pour les gendarmes permanents -, ou si l'avancement de grade est également fonction de la valeur professionnelle des réservistes. Auquel cas, M. le député demanderait à M. le ministre quels sont les critères de cet avancement au choix.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 January 2024

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 April 2024

    Réponse

    Conformément à l'alinéa 1 de l'article R. 4221-23 du Code de la défense, l'avancement des réservistes est prononcé uniquement au choix. À cette fin, si l'ancienneté est un des critères, elle est complétée par d'autres critères qui sont notamment la disponibilité (régularité et niveau d'engagement), la participation volontaire ou non à des opérations d'envergure nationale (de type Poséidon) et l'appréciation générale émise par l'autorité militaire d'emploi du réserviste au regard de l'exécution des missions confiées.

    Source: dateReponse

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