Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14207

Question 14207 — gendarmerie

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

2 January 2024

Last action

2 January 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

2 January 2024

Summary

M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pratique du télétravail dans la réserve de la Gendarmerie nationale. Il lui demande combien de personnels de la Gendarmerie nationale effectuent des périodes de télétravail et quelle proportion de leurs convocations elles représentent. Il lui demande également si le contrat et les convocations correspondantes font mention de ce télétravail. Il lui demande en outre si ces périodes de télétravail font l'objet d'une rémunération au même titre et dans les mêmes conditions (montant, délai) que les périodes effectuées dans les unités. Il lui demande enfin si les réservistes télétravailleurs de la Gendarmerie nationale perçoivent des équipements appropriés et des compensations de leurs frais (notamment d'électricité et de chauffage).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 2 January 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.