France · Question · Question écrite
14207
Question 14207 — gendarmerie
Introduced
2 January 2024
Last action
2 January 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
2 January 2024
Summary
M. Christophe Bentz interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pratique du télétravail dans la réserve de la Gendarmerie nationale. Il lui demande combien de personnels de la Gendarmerie nationale effectuent des périodes de télétravail et quelle proportion de leurs convocations elles représentent. Il lui demande également si le contrat et les convocations correspondantes font mention de ce télétravail. Il lui demande en outre si ces périodes de télétravail font l'objet d'une rémunération au même titre et dans les mêmes conditions (montant, délai) que les périodes effectuées dans les unités. Il lui demande enfin si les réservistes télétravailleurs de la Gendarmerie nationale perçoivent des équipements appropriés et des compensations de leurs frais (notamment d'électricité et de chauffage).
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Timeline
2 January 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Christophe Bentz · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14207
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14207
- france · QANR5L16QE14207 · source updated 2 January 2024