Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14249

Question 14249 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 January 2024

Last action

9 January 2024 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 January 2024

Summary

M. Mickaël Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessaire pérennité du soutien étatique aux tiers-lieux. L'absence de garantie sur la pérennité du soutien de l'État est une source d'inquiétude et d'incertitude importante alors même que la dynamique ne cesse de prendre de l'ampleur, passant de 1 800 tiers-lieux en 2018 à 3 500 en 2023, soit près d'un doublement du nombre de structures. Ce développement rapide partout en France montre que la mobilisation de l'État en la matière a été un succès en matière de déploiement territorial, d'égalité des chances et de construction des politiques publiques avec les acteurs concernés. Ralentir ce soutien serait un véritable gâchis. L'État souhaite soutenir les projets innovants. Or les tiers-lieux s'inscrivent dans une démarche constante d'innovation des procédés, de fabrication, d'organisation, ce qui permet notamment l'appropriation citoyenne, la formation tout au long de la vie et l'agilité face aux crises et aux incertitudes, à savoir des éléments clés pour accompagner les transitions écologiques, sociales et numériques. En effet, la transition écologique s'incarne au quotidien dans les tiers-lieux. À titre illustratif, 44 % des tiers-lieux sont engagés dans la relocalisation de la production. Par ailleurs, près de la moitié des tiers-lieux portent des projets dans le réemploi et l'économie circulaire. M. le député souhaite s'assurer du maintien des engagements gouvernementaux pris précédemment à hauteur de 150 millions d'euros sur 3 ans. Il souhaite également s'assurer du soutien de l'État à hauteur de 5 millions sur 3 ans, pour la continuité des fonctions d'animation, de coopération, de formation et de dialogue intersectoriel que portent les réseaux régionaux et l'Association nationale des tiers-lieux.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 January 2024

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.