Question 14273 — agriculture

Summary

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place des contrôles suite à l'interdiction des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018 et sur les dérogations possibles jusqu'au 1er juillet 2020. En effet, depuis le mois de septembre 2018, la vente et l'utilisation de cinq insecticides, dits néonicotinoïdes, est interdite en France. Cette interdiction place le pays comme précurseur sur la protection des pollinisateurs. Cependant, ils subsistent toujours des stocks de ces produits chez les commerçants, qui peuvent être tentés de les écouler. Par ailleurs, des dérogations possibles à cette interdiction jusqu'au 1er juillet 2020 ont été annoncées. Il souhaiterait ainsi savoir quelles sont les mesures mises en place par le Gouvernement pour assurer et contrôler cette interdiction et comment les potentielles dérogations annoncées seront suivies, en termes notamment de quantité, de volume et de diffusion.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.