Question 14337 — prestations familiales

Summary

M. Corentin Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences de la réforme des allocations familiales entrée en vigueur le 1er mars 2026. En application du décret n° 2026-138 du 27 février 2026 et sous couvert de financer le congé de naissance, l'âge d'ouverture de la majoration des allocations familiales à compter du deuxième enfant a été porté de 14 à 18 ans. Si la création d'un congé de naissance plus protecteur pour les jeunes parents constitue un objectif légitime, le choix de son financement interroge. Financer ce nouveau congé par le décalage de l'âge d'ouverture de la majoration revient en effet à priver, pendant plusieurs années, de nombreuses familles d'un soutien financier, alors même que les dépenses liées à l'adolescence demeurent élevées. Ce report est loin d'être neutre. Pour les familles concernées, il représente une perte de plusieurs centaines d'euros par an, soit plusieurs milliers d'euros sur la durée, en particulier pour les familles nombreuses. Alors que la politique familiale repose historiquement sur un accompagnement continu des familles, du berceau jusqu'à l'entrée dans l'âge adulte, cette évolution suscite une réelle incompréhension. Elle intervient en outre dans un contexte de chute préoccupante de la natalité. Avec 645 000 naissances en 2025, la France a enregistré un recul de près de 25 % en quinze ans. Dans ces conditions, la politique familiale doit rester cohérente et lisible. Un dispositif destiné à soutenir les naissances ne saurait, au risque d'adresser un signal contradictoire, être financé par une diminution du soutien apporté aux familles ayant des enfants plus âgés. C'est pourquoi il souhaite alerter le Gouvernement sur les conséquences de cette évolution et lui demande d'indiquer si des ajustements sont envisagés, afin que l'entrée en vigueur du congé de naissance, prévue en juillet, ne se traduise pas par une diminution globale du soutien aux familles. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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1. 14 April 2026

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