Question 14340 — professions de santé

Summary

Mme Élise Leboucher interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation de l'association Asalée et les principales mesures envisagées pour soutenir les soins coordonnés en France. Le 27 mars 2026, le tribunal des affaires économiques a placé l'association Asalée en redressement judiciaire. Les 2 000 infirmiers de l'association ne perçoivent plus de salaires depuis 2 mois. Cette situation est le résultat d'un bras de fer entre l'association et la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) qui dure depuis 2020. L'approche Asalée a pourtant fait ses preuves : les patients, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé, le directeur de la Cnam et les ministres successifs chargés de la santé ont reconnu son efficacité. L'association prend en charge plus de 300 000 patients, aujourd'hui menacés de rupture de soins. Dans un communiqué de presse, Mme la ministre affirme vouloir « assurer la continuité du dispositif et sécuriser les professionnels de santé », mais les mesures concrètes envisagées ne sont pas précisées. Mme la députée souhaite connaître précisément quelles sont les mesures envisagées par le ministère de la santé pour soutenir la pérennité des activités d'Asalée, en particulier d'un point de vue financier, puisque les activités de l'association s'inscrivent dans la lutte contre les déserts médicaux et le non-recours au droit de santé. Elle souhaite également savoir quel sera le soutien apporté par le ministère au passage d'Asalée en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), un changement de statut souhaité par les infirmiers, qui leur permettrait de déterminer collectivement leurs conditions de travail dans l'intérêt des patients. Plus généralement, elle souhaite savoir quel bilan elle tire de l'incapacité des politiques gouvernementales à garantir des conditions d'exercice et de rémunération dignes pour les infirmiers et quelles orientations politiques sont envisagées pour sortir d'une gestion par la mise sous objectifs des associations qui ne permet pas des temps de soins dignes et préventifs pour les patients.

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1. 14 April 2026

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