Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

14344

Question 14344 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

14 April 2026

Last action

14 April 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

14 April 2026

Summary

M. Jérôme Guedj attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le manque d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE), qui met en danger la capacité des hôpitaux à assurer des opérations chirurgicales dans des conditions optimales de sécurité et de qualité. La Drees estime qu'environ 21 000 infirmiers exercent au bloc opératoire, dont seulement 11 500 sont réellement qualifiés IBODE, alors que la proportion nécessaire devrait être d'au moins 60 % des personnels de bloc pour répondre aux besoins actuels, illustrant ainsi la pénurie structurelle et le manque de renouvellement de cette spécialité essentielle. Cette pénurie, qui s'accentue sur l'ensemble du territoire, trouve son origine dans l'absence persistante de reconnaissance statutaire et salariale spécifique, en décalage avec le niveau de technicité, de responsabilité et de contraintes juridiques propres à l'exercice en bloc opératoire. Elle est par ailleurs aggravée par les dispositifs transitoires qui ont généré une confusion des compétences, freiné l'accès à la formation IBODE et conduit certains employeurs à réduire, voire interrompre, le financement des formations spécialisées, compromettant ainsi le renouvellement des professionnels qualifiés et l'attractivité de la filière. Dans ce contexte, une proposition de loi visant à renforcer la spécialité IBODE est aujourd'hui portée, notamment en réaffirmant l'exclusivité de certains actes, en facilitant l'accès à la formation par des dispositifs adaptés en alternance et en posant la question d'une reconnaissance statutaire et salariale à la hauteur des responsabilités exercées. Il souhaite dès lors savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à la pénurie croissante d'IBODE, garantir la qualité et la sécurité des soins au bloc opératoire et assurer la pérennité de cette spécialité essentielle au fonctionnement du système hospitalier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 14 April 2026

    Question

    Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.