Question 14399 — communes

Summary

M. Michaël Taverne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les écarts entre les montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par des communes de tailles comparables. En effet, des écarts parfois conséquents existent, sans que les raisons de ceux-ci ne soient claires. Ainsi, par exemple dans le Nord, la commune de Limont-Fontaine a perçu au titre de la DGF 2023 un total de 23 870 euros, pour 539 habitants, contre 65 075 euros pour la commune de Saint-Rémy-Chaussée qui compte 486 habitants. Alors que les communes rurales font face à des difficultés financières très importantes, les élus locaux concernés expriment une véritable incompréhension face à ces inégalités. De fait, il souhaite savoir si le ministère entend se pencher sur ces différentiels et le cas échéant donner les raisons précises de ceux-ci aux maires des communes concernées.

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1. 23 January 2024

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