Question 14403 — consommation

Summary

Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le démarchage téléphonique. Depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Il est interdit le week-end et les jours fériés. Cependant, malgré l'inscription sur la liste d'opposition BLOCTEL et des interdictions sectorielles du démarchage téléphonique tel que dans le secteur de la rénovation énergétique, les Français continuent d'être harcelés sur leurs téléphones. Si les amendes contre les entreprises qui commettent des appels abusifs tombent, la situation reste critique et insupportable pour de trop nombreux Français. Si l'association de défense des consommateurs l'UFC-Que choisir a mis récemment en place un outil pour générer un courrier type pour demander à son opérateur de ne plus transmettre ses coordonnées téléphoniques à l'annuaire public et à ses partenaires, il semble nécessaire que le Gouvernement accélère la lutte contre ces pratiques Elle lui demande s'il ne serait pas, dans ce sens, utile et nécessaire d'interdire strictement le démarchage téléphonique.

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1. 23 January 2024

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