Question 14423 — énergie et carburants

Summary

Mme Louise Morel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation subie par les acteurs de la filière bois énergie, qui se retrouvent actuellement en grande difficulté. Ils font en effet face à un concours de circonstances particulièrement défavorables qui ont des conséquences importantes pour leur avenir. Dans son budget pour 2024 publié début décembre 2023, l'Agence nationale de l'habitat a prévu une réduction de 30 % des forfaits MaPrimeRénov' pour l'installation d'équipement de chauffage fonctionnant au bois, sans plus de précision sur cette information. Cette décision de baisse drastique de la prise en charge touchera tout aussi bien les poêles individuels de confort que les chaudières biomasse. Au-delà de l'incompréhension face à une annonce aussi brutale et sans concertation, c'est une réelle inquiétude qui traverse aujourd'hui les chaudiéristes français. Ils ont déjà été lourdement impacté par le crise des pellets en 2023, qui avaient vu leur prix bondir de manière exponentielle, entraînant par la même occasion la perte de confiance de nombreux consommateurs dans cette énergie et un effondrement des ventes des équipements de chauffage fonctionnant au bois sur la dernière année. Entre septembre 2022 et septembre 2023, le volume des ventes a ainsi diminué de 72 %. La situation est donc alarmante et la réduction des forfaits MaPrimeRénov', effective au 1er avril 2024, est un nouveau coup dur pour cette filière qui représente plus de 40 000 emplois directs et qui touche également l'ensemble de la filière bois et ses 450 000 emplois en France. À l'heure où les tarifs de l'électricité vont encore grimper de plus 10 % en 2024, la facture pour les ménages disposant d'une pompe à chaleur ou d'un chauffage électrique comme seules solutions de chauffage va encore sensiblement augmenter, notamment dans les régions les plus froides de France. À l'inverse, les ménages disposant d'un système hybride bi-énergie pourront voir leur facture s'alléger. Dans un contexte volontariste de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, la décision de l'ANAH va marquer un coup d'arrêt pour les remplacements des chaudières au fioul par des chaudières biomasse plus performantes et neutres en carbone. Cela va à l'encontre des objectifs aussi bien environnementaux qu'en matière de réindustrialisation de la France. Aussi, elle lui demande s'il entend intervenir auprès de l'ANAH pour éviter ce drame et aider les entreprises de cette filière industrielle d'importance majeure pour l'indépendance énergétique de la France.

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1. 23 January 2024

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