Question 14461 — enseignement maternel et primaire

Summary

Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de fermetures de classes dans le département des Pyrénées-Orientales pour la rentrée scolaire 2026. Lors de la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 7 avril 2026, le projet de carte scolaire présenté par l'administration, prévoyant initialement la fermeture de vingt-sept classes dans le premier degré, n'a pas été adopté, malgré la révision partielle de quatre fermetures. Si la baisse démographique nationale peut justifier une adaptation des moyens, elle ne saurait conduire à une application uniforme et strictement quantitative des critères d'ouverture et de fermeture de classes, sans prise en compte des spécificités territoriales. Le département des Pyrénées-Orientales présente en effet des fragilités particulières : un taux de pauvreté supérieur à la moyenne nationale (INSEE), une forte dispersion géographique de la population, ainsi que des contraintes de transport significatives, notamment dans les zones rurales et de montagne. Plusieurs travaux récents ont mis en évidence les effets territoriaux inégaux de ces décisions, en particulier au détriment des zones rurales et des territoires les plus fragiles. Dans ce contexte, la fermeture de classes apparaît susceptible d'entraîner des conséquences durables : dégradation des conditions d'apprentissage, allongement des temps de transport, fragilisation du tissu communal, voire remise en cause de la pérennité de certaines écoles. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir une prise en compte effective des spécificités territoriales, sociales et géographiques dans les décisions de carte scolaire. Elle souhaite savoir s'il envisage d'introduire des critères complémentaires, tels que les temps de transport scolaire ou les indicateurs sociaux (indice de position sociale, taux de pauvreté), dans les décisions d'ouverture et de fermeture de classes.

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1. 21 April 2026

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