Question 1451 — agriculture

Summary

M. Dominique Potier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que le miel constitue aujourd'hui le troisième produit le plus frelaté dans le monde. Ces fraudes représentent en France 17 % du miel commercialisé d'après une enquête menée par la Commission européenne en 2015 qui a par ailleurs révélé de nombreuses infractions en matière d'étiquetage. Considérant que le frelatage du miel importé des pays tiers porte un préjudice considérable aux apiculteurs français et européens, la France agit-elle pour une révision du règlement (CE) n° 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, afin notamment de soumettre les installations de conditionnement du miel qui traitent également le miel importé au contrôle de sécurité alimentaire de l'Union ? Face aux techniques de frelatage de plus en plus sophistiquées, prévoit-elle de faire évoluer les procédures d'analyse en laboratoire, en utilisant de nouvelles méthodes, comme par exemple la résonance magnétique nucléaire, afin de détecter les produits frelatés ? Face à la multiplication des fraudes dont sont victimes les consommateurs de France comme de l'ensemble de l'Union quelles propositions porte le Gouvernement afin d'améliorer les règles de traçabilité et d'étiquetage au sein du marché intérieur ? Enfin, il lui demande quel amplitude il entend donner au « plan de développement durable de l'apiculture » dans un pays qui ne produit aujourd'hui que 40 % du miel consommé sur son territoire.

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