Question 14522 — defense

Summary

Le 11 septembre 1968, une caravelle d'Air France assurant la liaison entre Ajaccio et Nice s'abîmait en mer peu avant son atterrissage, ce drame provoquant la disparition de 95 personnes. Depuis cet événement tragique, le ministère des armées s'est toujours efforcé de répondre avec bienveillance et avec la plus grande transparence aux demandes émanant des familles des victimes et des élus. A cette fin, il a d'ores et déjà réalisé par le passé un important travail de recherche et d'analyse de documents se rapportant aux faits considérés. Ces investigations n'ont pas permis d'identifier la présence de pièces classifiées relatives à cette catastrophe aérienne dans les fonds d'archives détenus par le Service historique de la défense. Des documents relatant les activités aéronautiques dans la zone du crash ont en revanche notamment pu être rassemblés et sont accessibles, dans le respect du cadre légal régissant la consultation des archives. Le ministère des armées a par ailleurs été saisi, à l'été 2018, d'une demande d'un magistrat tendant à la production de documents en lien avec cet accident. Cette requête est actuellement en cours d'examen. S'agissant d'une enquête pénale en cours, protégée par le secret de l'enquête et de l'instruction, il n'appartient pas au ministère des armées de communiquer plus avant sur le sujet.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.